Politique de confidentialité

1. Utilisation
eelabelfactory.nl souhaite protéger la vie privée de tous les visiteurs de notre site web eelabelfactory.nl. Les informations que vous nous fournissez ne seront jamais partagées avec des tiers. Lisez attentivement notre politique de confidentialité ainsi que nos conditions d’utilisation ci-dessous afin de savoir comment vos données sont utilisées et protégées.

En utilisant ce site web et en passant des commandes, vous vous déclarez d’accord pour la collecte de vos données et avec les conditions d’utilisation et les conditions de transfert de vos données, conformément aux conditions de cette politique de confidentialité. N’utilisez pas le site web si vous n’êtes pas d’accord avec cela.

2. Les données vous concernant que nous recueillons
Lorsque vous naviguez sur notre site web www.eelabelfactory.nl, lorsque vous vous inscrivez ou lorsque vous commandez des produits, il est possible que nous vous demandions des données personnelles spécifiques, dont le nom de votre entreprise et votre nom, vos coordonnées et vos données de carte de crédit ou bancaires. eelabelfactory.nl n’a en aucun cas accès à vos données de carte de crédit ou bancaire et notre système de paiement est fortement protégé.

Il se peut toutefois que des informations soient recueillies sur la manière dont vous utilisez le site web et que des informations sur des messages que vous postez sur le site web ou que vous nous envoyez par e-mail ou par courrier soient conservées.

Veillez à toujours indiquer une adresse électronique valide. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas accepter votre commande. Informez-nous immédiatement si votre adresse électronique et/ou votre adresse de livraison change entre le moment où vous passez une commande et la date de livraison de votre commande. Si vous en le faites pas, nous ne pouvons pas être tenus responsables du non-respect de nos obligations à la suite de la non-transmission de la modification.

3. Limitations
Van Engelen & Evers b.v. est propriétaire et exploitant de ce site web. Tout le contenu figurant sur ce site web est sécurisé et est régi par la législation et la réglementation concernant les droits d’auteur (copyright) et les marques commerciales. Aucun contenu de Van Engelen & Evers b.v. ne peut être copié, envoyé, diffusé, reproduit, réédité ou téléchargé, ni être utilisé à des fins commerciales.

4. Utilisation de vos données
Vos données nous permettent de vous donner accès aux parties de notre site web et de livrer les marchandises que vous nous avez commandées. Elles nous permettent en outre de vous contacter lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre de vos commandes. Nous utiliserons en outre les données recueillies et les analyserons afin de soutenir, améliorer et développer notre prestation de services. Plus spécifiquement, nous pouvons utiliser vos données pour vous demander votre avis sur nos services et pour vous informer de temps en temps des modifications ou évolutions importantes de notre site web ou de notre prestation de services. Nous pouvons par ailleurs utiliser vos données, sur la base de votre consentement, afin de vous informer par e-mail des produits intéressants de notre offre. Si vous changez d’avis à ce sujet ultérieurement, vous pouvez nous le faire savoir.

5. Fin de notre accord
Le présent contrat peut à tout moment être résilié par l’une des deux parties.

6. Consultation, modification et protection
Vous avez le droit de consulter les données que nous possédons vous concernant et vous pouvez nous demander d’y apporter d’éventuelles modifications afin de vous assurer qu’elles restent exactes et actuelles.

Nous appliquons des mesures de sécurité visant à protéger vos données contre l’accès aux personnes non autorisées et contre une utilisation illicite, la perte involontaire, la destruction ou la détérioration. Nous ne pouvons pas garantir que notre site web est toujours disponible et qu’il ne contient pas d’erreurs, ni que celui-ci est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.

7. Conditions de vente standards
Les prix et les conditions peuvent varier. Il est conseillé de les vérifier avant de passer une nouvelle commande. L’ensemble des droits, contrats, commandes et offres satisfont à la législation et à la réglementation néerlandaises. Les prix s’entendent TVA et frais de livraison compris. La livraison est assurée par GLS aux Pays-Bas et en Belgique et par TNT dans les autres pays. Van Engelen & Evers b.v. n’est pas responsable des retards découlant de problèmes d’organisation des sociétés de transport dans les pays concernés. Van Engelen & Evers b.v. n’est pas responsable des délais de livraison prolongés, des dommages ou des pertes causés par la société de transport.

Sur ce site web, seuls des paiements par carte de crédit ou bancaires sont acceptés. Vous recevrez un e-mail dès que la réception du paiement.

Étant donné que les étiquettes sont fabriquées spécialement pour vous et ne peuvent pas être utilisées à une autre fin, Van Engelen & Evers b.v. n’est pas responsable dans le cas où vous changez d’avis, ni des fautes d’orthographe, des modifications de couleurs ou de police de caractère, sauf si vous nous transmettez les données corrigées le jour même de la commande. Vous ne serez pas remboursé de votre commande si vous n’avez pas suivi les consignes d’utilisation.

De légères différences de couleur ou de police de caractère peuvent survenir.

Dans tous les autres cas, le produit sera de nouveau fabriqué dès que le paiement aura été reçu.

Chaque commande est envoyée dans le délai mentionné sur le site web. Si un produit n’est temporairement pas disponible suite à une rupture de stock, vous en serez immédiatement informé. Si le produit commandé ne peut pas être livré, vous en serez informé par e-mail. Si nous n’arrivons pas à nous mettre d’accord sur un produit alternatif ou si ce produit alternatif n’est pas non plus disponible, les paiements déjà effectués seront remboursés. eelabelfactory se réserve le droit de retirer des produits à tout moment du site web.

eelbabelfactory.nl n’est pas responsable des conséquences de la suppression de produits du site web ni du refus de traiter une commande.

Toutes les livraisons sont expédiées à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur votre commande. eelabelfactory.nl n’est pas responsable de la non-livraison d’un produit dans le cas où l’adresse de livraison est inexacte, sauf si cela est dû à une erreur de notre part. Dans ce dernier cas, nous veillerons à livrer un produit identique dans les plus brefs délais.

8. Commandes particulières
eelabelfactory.nl peut livrer des étiquettes dans le monde entier.

9. Paiement
Pour chaque commande que vous passez, vous recevez un e-mail de confirmation avec votre numéro de commande, le détail de votre commande ainsi qu’une confirmation de paiement (via la banque ou votre carte de crédit). Étant donné que nous livrons exclusivement des étiquettes et produits personnalisés, la fabrication ne peut être lancée qu’après réception du paiement.

Nous veillons à ce que votre commande soit réalisée au moyen d’une connexion sécurisée. Nous ne sommes toutefois pas responsables d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte suite à l’accès par un tiers non autorisé aux données que vous transmettez par le biais de cette connexion sécurisée. Les modes de paiement disponibles sont mentionnés sur le site web.

10. Commander
Les étapes techniques que vous devez suivre en tant qu’acheteur pour passer une commande par le biais du site web sont décrites ci-dessous : Étape 1 : Ajoutez les articles souhaités à votre panier. Étape 2 : Créez un compte utilisateur ou un profil en indiquant toutes les données de paiement et d’expédition obligatoires (les champs obligatoires sont marqués avec une *). En tant qu’acheteur, vous êtes responsable de l’exactitude des données que vous saisissez dans votre compte. Ne passez pas de commandes si vos données sont inexactes. Étape 3 : Choisissez un mode de paiement et confirmez les détails de la commande. Étape 4 : Saisissez vos coordonnées de paiement et confirmez les détails du paiement.

11. Âge minimum
a) Si vous passez une commande avec des produits qui requièrent un âge minimum, il vous est demandé, lors de la passation de la commande, de déclarer que vous avez l’âge légal minimum requis pour l’achat des produits.

b) Si le vendeur constate que l’acheteur ne remplit pas les conditions d’âge légal requises pour pouvoir commander des produits spécifiques, le vendeur a le droit d’annuler la commande sans notification.

12. Force majeure
Le vendeur n’est pas responsable des retards ou du non-respect de ses obligations lorsque cela est la conséquence d’évènements ou de circonstances qui sont raisonnablement indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, la force majeure, les conflits sociaux, accidents, guerres, incendies, pannes de communication, télécommunication ou informatiques, pannes d’usines ou de machines ou les ruptures ou indisponibilités de stocks de matières premières. Dans de tels cas, le vendeur aura le droit de suspendre ses obligations.

13. Validité
La décision d’un tribunal compétent qui déclarerait une disposition des Conditions générales comme étant invalide, illégale ou non applicable n’a aucun effet sur la validité des autres dispositions qui restent intégralement applicables, à l’exception de la disposition invalide ou non applicable, comme si le contrat avait été conclu sans cette disposition invalide, illégale ou non applicable.

14. Modifications des Conditions générales 
Le vendeur a le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Cela n’a toutefois aucun effet sur les conditions qui ont été acceptées par l’acheteur au moment où il a passé une commande.

15. Droit applicable
L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions générales sont régies par le droit néerlandais et sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux néerlandais.